Conditions Générales

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.brignolesinfo.fr (ci-après dénommé "le site" ou "brignolesinfo.fr" ou "plateforme").

Les présentes CGU constituent le contrat entre l'association Pourquoi-Pas et l’Utilisateur de brignolesinfo.fr. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.brignolesinfo.fr est assurée par l'association Pourquoi-Pas déclarée en sous préfecture de Brignoles, Greffe des associations, Place du Palais-de-Justice, 83170 Brignoles, inscrite et répertoriée à l'INSEE sous le numéro Siren : 490229200 - Siret : 49022920000020, dont le siège social est localisé au 26 Rue des écoles, 83570 Montfort-sur-Argens, Var, France Métropolitaine. Courriel : contact@brignolesinfo.fr - Téléphone : 0033666825646. Le site est hébergé par les moyens d'Alphabet Inc. 1600 Amphitheater Parkway Mountain View, California 94043 United States of America.

Article 3 : Accès au site

Le site brignolesinfo.fr permet d’accéder aux services suivants :

• Informations diverses ayant pour sources les médias locaux ou le service communication de l'association Pourquoi-Pas. 

• Guide des Commerces; Guide des Artisans; Guide des Praticiens; Guide de l'Info; Guide des activités; Guide des contacts; Guide des Rues.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact ou si disponible son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le concept; Les marques; logos ainsi que les contenus du site brignolesinfo.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation quelles qu'elles soient y compris à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site brignolesinfo.fr se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site brignolesinfo.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site brignolesinfo.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site brignolesinfo.fr permet aux membres de publier des commentaires sous réserve de disponibilité de la fonction. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif à l'éditeur de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 13 : Support durable

Pour avoir la faculté de consulter et de reproduire à l'identique ces "conditions générales d'utilisation" publiques, l'utilisateur peut stocker personnellement ce document avec les outils de sauvegarde mis à disposition par son navigateur. Dans l'impossibilité de le faire, l'utilisateur doit demander que lui soit envoyé une copie par courriel : secretariat@brignolesinfo.fr ou par téléphone : 00336668235646.

Les conditions générales de vente concernent les professionnels de toutes les catégories de professions.

Article 1 : Référencement gratuit

Le professionnel est référencé gratuitement, d'office ou sur demande  sur WWW.BRIGNOLESINFO.FR dans le guide correspondant à son activité en remplissant le formulaire de référencement. Dès lors, seule sa raison sociale est mentionnée.

Article 2 : Référencement payant

Pour afficher ses coordonnées, ses offres, prestations, produits ou services, le professionnel doit acceder à  des options payantes dénommées "Pack", mentionnées comme suit, dont voici le barème de prix pour un paiement mensuel via la plateforme de paiement Paypal :

• 1 = Pack S : Faites apparaître vos coordonnées ! (Votre numéro de téléphone avec votre adresse cliquable vers un plan) Sans engagement, 9,90€ le mois : https://www.paypal.com/cgi-bin/webscr?cmd=_s-xclick&hosted_button_id=P2W4VBWXYHLAQ
  

• 1+2 = Pack M : Placez-vous en tête de liste dans le guide ! (Votre visibilité optimisée dans un cadre en tête de liste avec vos liens !) Sans engagement, 19,90€ le mois : https://www.paypal.com/cgi-bin/webscr?cmd=_s-xclick&hosted_button_id=ELS7NBR4RH8KA
  

• 1+2+3 = Pack L : Obtenez une page personnalisée et un Label ! (Votre propre page décrivant vos offres sur BRIGNOLESINFO.FR + OFFERT : Votre statut de « Professionnel à la une» dans un encart en pages d’accueil du site BRIGNOLESINFO.FR et du Groupe BRIGNOLES Info LIVE) Sans engagement, 29,90€ le mois : https://www.paypal.com/cgi-bin/webscr?cmd=_s-xclick&hosted_button_id=US5P367E5R73N
  

• 1+2+3+4 = Pack XL : Envoyez vos publicités à env. 50 000 FOLLOWERS ! (Vous publiez vos publicités sans limite dans les #GroupesBrignolesInfo avec notamment : BRIGNOLES Info Live + BRIGNOLES Info COMMERCES + BRIGNOLES Info ANNONCES) Sans engagement, 39,90€ le mois : https://www.paypal.com/cgi-bin/webscr?cmd=_s-xclick&hosted_button_id=MLJEWZLD5JHUG

• 1+2+3+4+5 = Pack XXL : Envoyez vos publicités à env. 100 000 FOLLOWERS ! (Vous publiez vos publicités sans limite dans les #GroupesInfoLive : BRIGNOLES + SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME + LE LUC + FRÉJUS/SAINT-RAPHAËL + Les villages environnants disponibles) Sans engagement, 49,90€ le mois : https://www.paypal.com/cgi-bin/webscr?cmd=_s-xclick&hosted_button_id=KDMQSDEKHWJMY

D'éventuelles réductions peuvent être consenties pour un paiement annuel en consultant la page Packs. Outre le paiement par prélèvements programmés ou au comptant par carte bancaire, les deux formules opérées par la société Paypal siégeant au 21 rue de la Banque, 75002 Paris, France; la souscription peut aussi être effectuée par mandat cash via les services publics de la poste ou par chèque bancaire, ces deux moyens complémentaires émis à l'ordre de l'association Pourquoi-Pas, adressés au : 26 Rue des écoles, 83570 Montfort-sur-Argens.

2.2 : Paiement récurrent

• Les tarifs s'entendent au mois ou à l'année suivant la formule choisie. La durée n'est pas fractionnable, la période commencée est due. La souscription est résiliable au terme de la période contractuelle à tout moment sur simple demande par téléphone au 0033666825646 ou depuis la plateforme utilisée pour le paiement.

2.3 : Retard de paiement

• Le taux d'intérêt des pénalités de retard qui peuvent être exigées depuis le taux minimal de 6,18 %, correspondant à 3 fois le taux de l'intérêt légal (= 3 x 2,06 %). 

2.4 : Indemnité forfaitaire 

• Si les sommes dues sont versées après la date indiquée sur la facture, la Loi impose au client qui réglerait après l'échéance le paiement d'une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40 euros, en compensation des frais de recouvrement engagés par le vendeur. Ce montant est fixe et est applicable à chaque facture en retard de paiement. 

Article 3 : Conditions de vente

La souscription à un Pack est consécutif à une demande expresse du professionnel ou à un démarchage physique ou numérique. La vente est actée à distance ou en présentiel. Le professionnel se voit relayé sur le site, des informations qu'il souhaite communiquer ou à  défaut du contenu qu'il a rendu public sur d'autres supports.   

4. Droit de rétractation

La souscription déclenche l'exécution immédiate de la prestation avec l'accord du professionnel qui renonce à son droit de rétractation conformément aux dispositions du code de la consommation, notamment à l’article L121-21-8/1°.

5. Support durable

Pour avoir la faculté de consulter et de reproduire à l'identique ces "conditions générales de vente" publiques, le professionnel peut stocker personnellement ce document avec les outils de sauvegarde mis à disposition par son navigateur. Dans l'impossibilité de le faire, le professionnel doit faire une demande au 00336668235646 que lui soit transmis une copie.